CGV
FONTENEAU ELECTROMENAGER
Date de mise à jour : 15 novembre 2024
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de remorques effectuées par FONTENEAU ELECTROMENAGER à nos clients en Allemagne et dans d’autres pays européens via notre site Internet https://fonteneau-electromenager.com/ . En passant votre commande, vous acceptez les présentes conditions générales de vente.
2. Informations sur l’entreprise
FONTENEAU ELECTROMENAGER
Siège social : 11 ROUTE DU GOISIL, 17670 LA COUARDE-SUR-MER , France
Courriel : infos@fonteneau-electromenager.com
Site Web : www.fonteneau-electromenager.com
3. 3. Conclusion du contrat
3.1 Commande en ligne
Lorsque vous passez une commande sur notre site Web, vous faites une offre d’achat. Nous vous confirmerons la réception de votre commande par email. Cette confirmation ne constitue pas une acceptation de votre offre. Le contrat d’achat est conclu lorsque nous expédions les produits commandés ou vous envoyons une confirmation d’expédition par e-mail.
3.2 Disponibilité des produits
Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit est temporairement en rupture de stock, nous vous en informerons par e-mail et vous proposerons une nouvelle date de livraison ou un remboursement.
3.3 Langue du contrat
Le contrat est rédigé en allemand et en français.
4. Prix et conditions de paiement
4.1 Prix
Tous les prix indiqués sur notre site Web sont en euros (EUR) et incluent la TVA Francaise (actuellement 19%). Les frais de livraison seront indiqués séparément lors du processus de commande.
4.2 Modes de paiement
Nous acceptons les modes de paiement suivants
Cartes de crédit (Visa, MasterCard)
Virement bancaire (prépayé)
Virement SEPA
Sofort
Le paiement doit être effectué immédiatement après la confirmation de la commande, à l’exception des paiements par virement bancaire, qui doivent être effectués dans les 5 jours ouvrables.
5. Livraison
5.1 Livraison nationale (Allemagne)
Nous offrons la livraison gratuite pour toutes les commandes en Allemagne. La livraison aura lieu dans un délai de 3 à 7 jours ouvrables après réception de votre paiement.
5.2 Livraison internationale
Des frais d’expédition supplémentaires peuvent s’appliquer pour les livraisons vers d’autres pays de l’UE. Les coûts et délais de livraison seront affichés avant confirmation de la commande.
5.3 Mode d’expédition
Nous proposons plusieurs options d’expédition, soit par notre intermédiaire, soit par l’intermédiaire de prestataires de services tiers tels que DHL, UPS ou DPD. Le choix de l’option d’expédition dépend du produit et de la destination.
6. 6. Droit de rétractation
6.1 Droit de rétractation de 14 jours
Conformément à la législation européenne, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception de votre commande. Vous pouvez retourner les produits sans donner de raison.
6.2 Exercice du droit de rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision au moyen d’une déclaration claire (par exemple, par courrier électronique à infos@fonteneau-electromenager.com) avant l’expiration du délai de rétractation. Vous pouvez utiliser notre formulaire de rétractation disponible sur notre site internet.
6.3 Retour des produits
Les produits doivent être retournés dans les 14 jours suivant la notification d’annulation, dans un état neuf, non utilisé et dans l’emballage d’origine. Les frais de retour seront à votre charge, sauf si les produits sont défectueux ou si nous avons commis une erreur de livraison.
6.4 Remboursement
Nous vous rembourserons le montant de votre commande dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés, en utilisant le même mode de paiement que vous avez utilisé pour passer la commande. Les frais d’expédition d’origine ne seront pas remboursés, sauf si nous avons commis une erreur.
7. Garantie et responsabilité
7.1 Garantie légale
Tous les produits vendus sur notre site Internet sont soumis à une garantie légale de conformité de deux ans, conformément à la loi espagnole. En cas de non-conformité ou de vices cachés, vous avez droit à la réparation, au remplacement ou au remboursement.
7.2 Limitation de responsabilité
Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l’utilisation des produits. Nous ne serons pas non plus responsables des dommages causés par une mauvaise utilisation des produits.
8. 8. Protection des données
Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à protéger vos données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les informations recueillies dans le cadre de votre commande seront uniquement utilisées pour traiter votre commande et gérer votre compte. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.
9. Règlement des litiges
9.1 Règlement à l’amiable des litiges
Nous nous engageons à résoudre tout litige à l’amiable. Si vous avez des problèmes avec votre commande ou nos produits, veuillez nous contacter par email à infos@fonteneau-electromenager.com afin que nous puissions trouver une solution.
9.2 Médiation
Si les désaccords persistent, vous pouvez contacter la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
10. 10. Dispositions finales
10.1 Modifications des Conditions Générales de Vente
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Tout changement sera publié sur cette page et les conditions générales en vigueur au moment de votre commande s’appliqueront.
10.2 Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par le droit allemand. En cas de litige, les tribunaux du lieu de notre siège social en Allemagne sont compétents.
FONTENEAU ELECTROMENAGER
11 ROUTE DU GOISIL, 17670 LA COUARDE-SUR-MER , France
Téléphone :
Courriel : infos@fonteneau-electromenager.com
Site Web : https://fonteneau-electromenager.com/